Conformément à la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN)

Dernière mise à jour : 4 mai 2026

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site Sekwana IA accessible à l’URL www.sekwana-ia.com est édité par
Sekwana S.A.R.L au capital de 8000 €
Inscrite au RCS de Nanterre sous le n° B425 141 140
TVA Intracommunautaire : FR17425141140

Siège social de la société
Sekwana S.A.R.L.
1, rue Victor Pauchet 92310 Sèvres
 

Responsable de publication 
Monsieur Alexandre Alexandre-Lépine, en qualité de Gérant
 

Contact
Tél : 01.41.15.80.78 – Email : sekwana@orange.fr

 

Assurance Responsabilité Civile 

HISCOX RCP0393630

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2. HÉBERGEUR DU SITE

Le site sekwana-ia.com est hébergé par :

Wix.com Inc.
500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 
Téléphone : +1 415-639-9034. 

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3. NOM DE DOMAINE
IONOS SARL, 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines 09 70 80 89 11

 

4. CREATION DU SITE

Clément Vigneron
128 rue de la Boétie - 75008 Paris
contact@clementvigneron.com

www.clementvigneron.com

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5. PREAMBULE
Le Site Sekwana IA a pour finalité la présentation des activités de Sekwana SARL, société spécialisée dans la représentation d'artistes et créateurs faisant usage de l'intelligence artificielle, ainsi que les œuvres et portfolios des talents représentés.

 

6. CONDITIONS D'UTILISATION

6.1 Acceptation et accès

L'accès et la navigation sur le site valent acceptation pleine et entière des présentes conditions. La société Sekwana se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les modifications prennent effet dès leur publication.

La société Sekwana met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du site mais ne peut garantir un accès continu et ininterrompu. Elle se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès au site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance ou de sécurité, sans préavis ni indemnité.

6.2 Comportements interdits

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• Utiliser le Site d'une manière susceptible de porter atteinte aux droits de la société Sekwana, des talents représentés ou de tout tiers ;

• Reproduire, copier, vendre ou exploiter tout ou partie du contenu du Site sans autorisation écrite préalable ;

• Utiliser des robots, scrapers, crawlers ou tout autre outil automatisé pour collecter, extraire ou copier des données du Site ;

• Utiliser les contenus du Site — notamment les œuvres visuelles, films et créations des talents représentés — pour entraîner, affiner ou alimenter des systèmes d'intelligence artificielle, des modèles génératifs ou toute base de données ;

• Tenter de contourner les mesures de protection technique du Site ;

• Diffuser des contenus illicites, offensants, diffamatoires ou portant atteinte à l'image de la société Sekwana ou des talents représentés ;

• Usurper l'identité de la société Sekwana ou de l'un des artistes représentés.

 

Tout manquement engage la responsabilité exclusive de l'utilisateur et peut faire l'objet de poursuites civiles et/ou pénales.

 

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site sekwana-ia.com, ainsi que l'ensemble de ses éléments constitutifs (textes, graphismes, logos, images, photographies, vidéos, créations génératives, œuvres assistées par IA, sons, données, interfaces, code source) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle français et les conventions internationales applicables.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de la société Sekwana ou des talents qu'elle représente, tous droits réservés. Toute reproduction, exploitation ou utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution, diffusion, traduction ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l'un quelconque de ses éléments, par quelque procédé que ce soit (notamment numérisation, reproduction photographique, extraction automatisée de données, scraping, entraînement de modèles d'intelligence artificielle), sans l'autorisation écrite préalable de la société Sekwana, est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon, exposant son auteur à des poursuites civiles et pénales au titre des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

7.1 Nature des contenus

Le Site présente notamment des œuvres, visuels, films, compositions et productions réalisés par les artistes et créateurs représentés par la société Sekwana dont certains ont été élaborés à l'aide d'outils d'intelligence artificielle générative.

Ces contenus sont publiés sur le Site dans le cadre exclusif de la présentation et de la promotion des talents représentés par la société Sekwana en vertu des mandats de représentation conclus entre la société Sekwana et chaque artiste.

 

7.2 Oeuvres des talents représentés

Les droits afférents aux œuvres publiées sur le site (visuels, films, compositions, créations génératives) demeurent la propriété exclusive de leur auteur respectif. La société Sekwana dispose d'une autorisation de diffusion dans le cadre de son mandat de représentation uniquement.

Aucune œuvre publiée sur le site ne peut être reproduite, partagée, modifiée ou exploitée sans l'autorisation écrite préalable de Sekwana et de l'artiste concerné. Pour toute demande de droits ou de partenariat : sekwana@orange.fr

 

7.3 Créations assistées par intelligence artificielle

Dans le cadre de son activité de représentation de talents, la société Sekwana publie sur ce site des œuvres, visuels, films, compositions et productions réalisés à l'aide d'outils d'intelligence artificielle générative par les artistes et créateurs qu'elle représente.

Ces créations sont le fruit d'un processus créatif humain original impliquant la conception, le choix des paramètres, la direction artistique et la sélection des résultats par leur auteur. À ce titre, elles bénéficient, dans la mesure reconnue par la loi applicable, de la protection accordée aux œuvres de l'esprit au sens du Code de la propriété intellectuelle.

L'utilisation, la reproduction ou l'exploitation de ces créations sans autorisation écrite préalable de la société Sekwana ou de son auteur, y compris à des fins d'entraînement de systèmes d'intelligence artificielle, de génération de contenus dérivés ou de toute forme d'exploitation commerciale, est strictement interdite et susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Les droits afférents à chaque œuvre demeurent la propriété exclusive de l'artiste ou créateur concerné, représenté par la société Sekwana dans le cadre d'un mandat de représentation. Toute demande d'acquisition de droits ou de partenariat doit être adressée à : sekwana@orange.fr

 

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

8.1 Contenus du Site

Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre purement informatif. La société Sekwana s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, mais ne peut en garantir l'exhaustivité, la précision ni l'actualité.

 L'utilisateur utilise ces informations sous sa seule responsabilité.

Les contenus sont fournis par leurs auteurs ou contributeurs respectifs, lesquels en assument la responsabilité, sauf stipulation contractuelle contraire.

La société Sekwana agit en qualité d’éditeur du site et de représentant des talents présentés.

8.2 Disponibilité technique

La société Sekwana ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à une interruption du Site, à la présence de virus ou de tout autre élément malveillant, à des erreurs ou omissions dans les contenus publiés.

8.3 Sites tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers (réseaux sociaux, plateformes de diffusion, sites de partenaires). Ces liens sont fournis à titre informatif. La société Sekwana n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs contenus, politique de confidentialité ou pratiques.

8.4 Œuvres générées par IA

Compte tenu de l'évolution rapide du cadre juridique applicable aux créations assistées par intelligence artificielle, Sekwana ne saurait être tenue responsable de tout litige relatif à la nature ou à la titularité des droits sur des œuvres générées avec le concours d'outils d'IA tiers.

 

9. NEWSLETTER

L'utilisateur peut s'inscrire à la newsletter de la société Sekwana afin de recevoir des informations sur les actualités de la société et les talents représentés. L'inscription est soumise au consentement explicite de l'utilisateur.

L'utilisateur peut se désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque email, ou en adressant une demande à sekwana@orange.fr.

La gestion de la newsletter est assurée par Mailchimp (The Rocket Science Group LLC, Atlanta, USA). Les données collectées dans ce cadre sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du Site.

 

10. COOKIES

Ce site utilise des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (exemptés de consentement) et des cookies analytiques pour mesurer l'audience, soumis à votre consentement préalable. Vous pouvez gérer vos préférences via le module de gestion des cookies du site ou en paramétrant votre navigateur.

 

11. DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du Site est régi par la Politique de Confidentialité de la société Sekwana accessible depuis le bas de chaque page du Site.

 

12. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site relève de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

 

13. MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

La société Sekwana se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technique.

La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du site par l'utilisateur. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page.

 

14. CONTACT

Pour toute question relative au site ou aux présentes conditions : sekwana@orange.fr